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franchise en base de taxe sur valeur ajoutée Sur le plan fiscal, ce n’est pas toutes les entreprises qui sont soumises à la taxe sur valeur ajoutée. Celles qui ne le sont pas sont sur un régime de franchise de base de taxe sur valeur ajoutée. Ce régime ne fait pas de collecte de taxes sur leurs produits ou prestation.
Etat des CB proposées par les banques physiques Avec elles, les CB sont loin sans aucune condition. Cependant, les montants d’acquisition varient d’un établissement à un autre. Mais ils proposent des tarifs réduits aux clients désireux d’acquérir une seconde carte bancaire. Ceci est possible que vous soyez titulaire du compte ou conjoint ou co-titulaire du compte concerné.